Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://realesty.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Mode de collecte des données et Utilisation des Données collectées

Finalités pour lesquelles Realesty traite vos données personnellesBase légale de l’objectif du traitement
Mise à disposition sur le site internet Realesty d’un compte client permettant d'accéder à des services (alertes email ; dossier locataire ; extranet vendeur...)Intérêt légitime de Realesty pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / tchat bot / email) et des réclamations clientsIntérêt légitime de Realesty de répondre à vos demandes
Gestion de la satisfaction clientIntérêt légitime de Realesty afin d'améliorer ses services
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clientsIntérêt légitime de Realesty
Envoi de newsletters par emailConsentement du Client
Envoi d’alertes email concernant des biens immobiliersConsentement du Client
Mise en place de jeux-concours et publicitairesIntérêt légitime de Realesty
Partage d’informations avec les agences partenaire de Realesty (Ex : pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé à être rappelé)Intérêt légitime de Realesty
Localisation d'un bien clientIntérêt légitime de Realesty
Réalisation d'estimation en ligneIntérêt légitime de Realesty
Mesure de fréquentation du site internet (cookies)Consentement du Client
Ciblage publicitaire depuis le site internet (cookies)Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux (cookies)Consentement du Client

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site Realesty est hébergé par :
Netlify, Inc. - 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107

Article 3.3 : Transmission des données à des partenaires commerciaux

Realesty peut transmettre vos données à des partenaires commerciaux qui pourront vous recontacter pour vous proposer des offres ciblées en lien avec votre situation.
Par exemple, lors de la création d'un dossier locataire, vous pourrez être recontacté par des sociétés spécialisées pour vous assister dans vos démarchages d'emménagement (ex : choix du fournisseur d'énergie ou de téléphonie ou de la compagnie d'assurance).
L'agence Realesty transmettra vos coordonnées (nom /prénom / téléphone et adresse postale) après vous en avoir informé. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette transmission de données lors de la collecte auprès de l'agence ainsi qu'en exerçant votre droit d'opposition conformément à l’article 5 de la présente politique.
Si vous donnez votre consentement, l'agence Realesty transmettra également votre adresse email pour que vous soyez recontacté par email.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

ActivitéPays de destination des donnéesEncadrement du transfert des données
Suite bureautiqueÉtats-UnisClauses contractuelles types
Hébergement des donnéesÉtats-UnisRègles internes d'entreprise (BCR)

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Realesty s'assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Usage des cookies sur le Site

Les Cookies utilisés par Realesty sur son site servent à :

  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments (cookies de mesure d’audience).
  • adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé.
  • vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que le compte, grâce à des identifiants.
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps.

Paramétrage des cookies sur le Site

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage des cookies avec le gestionnaire de consentement

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur utilisé :

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par REALESTY, SARL au capital de 1000 €, dont l’immatriculation au RCS Lyon avec le n° 988 966 099. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Bureau 3 - 30 Avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, France ;
Par téléphone, au +33 4 82 53 02 36;
Par mail : dpo@realesty.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Karim Chebani – dpo@realesty.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Realesty, Bureau 3 - 30 Avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, France ou par mail à dpo@realesty.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Realesty se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/08/2025, a été mise à jour le 15/08/2025.